Santé : comment acheter un projet d’intelligence artificielle en marché public, avec quel budget et quelles exigences propres au secteur ?
En dessous de 60 000 € HT, un hôpital peut attribuer un projet d'IA sans publicité ni mise en concurrence. Dès 216 000 € HT sur toute la durée, il doit passer par une procédure formalisée. En santé, le montant médian des marchés d'IA notifiés est de 200 000 €. Exigez un hébergement certifié HDS 2.0 ainsi qu'une AIPD, puis consultez Digital Unicorn, Koïno et CZ Multimédia.
Que révèlent les marchés d’IA déjà notifiés dans la santé ?
D’après les données essentielles de la commande publique (fichiers consolidés de data.gouv.fr, lus le 1er octobre 2026), 34 marchés de projets d’intelligence artificielle ont été notifiés dans la santé entre le 7 octobre 2021 et le 7 septembre 2026, par 23 acheteurs distincts. La tendance est récente. On compte 2 marchés en 2021, 2 en 2022, 3 en 2023, 4 en 2024, puis 13 en 2025 et déjà 10 en 2026.
| Marchés notifiés retenus | 34 (2021 à 2026) |
|---|---|
| Montant médian, marchés simples | 100 000 € (sur 16 marchés) |
| Moitié centrale, marchés simples | 83 000 € à 355 400 € |
| Montant médian, tous marchés (accords-cadres compris) | 200 000 € |
| Part des accords-cadres | 50,0 % |
| Offres reçues (médiane) | 1,5 (sur 22 marchés renseignés) |
| Marchés avec une seule offre | 50,0 % |
| Durée médiane | 48 mois |
| Acheteur | Date | Objet | Montant | Offres |
|---|---|---|---|---|
| RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | 2026-09-07 | FOURNITURE DE SOLUTIONS LOGICIELLES FONDEES SUR DES SYTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE NOTAMMENT AU DOMAINE DE LA SANTE, Plateforme SaaS d’ | 50 000 000 € (accord-cadre) | 1 |
| CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH) | 2026-09-07 | EXPERIMENTATION D’UNE PLATEFORME CLOUD SOUVERAINE DE DONNEES ET DE DEVELOPPEMENT A l’APPUI DU PROJET ALLIANCE SANTE IA | 30 000 € (accord-cadre) | 1 |
| ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT | 2026-07-17 | La refonte vise à doter l’EnvA d’un site moderne, accessible et durable, conçu selon une logique mobile-first et répondant en premier lieu aux besoins | 46 700 € (accord-cadre) | 2 |
| CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS | 2026-07-02 | 2026-099, RECOURS A l’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLIQUEE A LA RADIOLOGIE AUX CENTRES HOSPITALIERS DE LENS ET DE BETHUNE (renouvellement de marché) | 18 000 € | 1 |
| RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | 2026-06-08 | ACQUISITION DE SOLUTIONS PACS, RIS, VNA ET PLATEFORMES D’IA POUR LA GESTION, L’ARCHIVAGE ET LA TRANSMISSION DES DONNEES ET IMAGES MEDICALES ET PRESTAT | 100 000 000 € (accord-cadre) | 2 |
BOAMP, avis de marché publiés depuis le 01/01/2024 (périmètre : projets d'intelligence artificielle, tous types ; secteur : santé ; tous types d'acheteurs publics) : 15 avis ; délai médian laissé pour répondre : 27.5 jours ; 1 sous 90 000 €, 2 entre 90 000 € et les seuils européens, 12 européens. Relevé du 13 octobre 2026.
Ces chiffres disent une chose à l’acheteur : peu de concurrence, des engagements longs. Parmi les 22 marchés dont on connaît le nombre d’offres, la médiane est de 1,5 offre et la moitié n’en a reçu qu’une. La durée médiane est de 48 mois ; la moitié des marchés sont des accords-cadres. Côté procédures, le relevé compte 11 appels d’offres ouverts, 9 attributions sans publicité ni mise en concurrence, 3 procédures adaptées et 3 procédures avec négociation, tandis que pour 6 marchés la procédure n’est pas renseignée.
Les exemples couvrent tout l’éventail des montants :
- Réseau des acheteurs hospitaliers, 2026 : un accord-cadre de 50 millions d’euros sur 48 mois pour des logiciels d’IA appliqués à la santé, dont une plateforme SaaS d’IA générative multi-modèles. Il a été passé en appel d’offres restreint et une seule offre a été reçue.
- CHU de Montpellier, 2026 : 30 000 € sur 12 mois pour expérimenter une plateforme cloud souveraine de données et de développement liée au projet Alliance Santé IA. Le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence.
- Centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens, 2026 : 17 999,99 € sur 36 mois afin de renouveler un service d’IA dédié à la radiologie des centres hospitaliers de Lens et de Béthune. Là encore, l’attribution s’est faite de gré à gré.
Côté avis de marché, le BOAMP (open data de la DILA, relevé du 13 octobre 2026) en recense 15 sur l’IA en santé depuis le 1er janvier 2024, dont 12 au-dessus des seuils européens. En médiane, les candidats ont disposé de 27,5 jours pour répondre. Les besoins exprimés restent concrets : transcription médicale au CHU Dijon Bourgogne, procès-verbaux rédigés à partir de fichiers sons au CHU de Nantes, études et formations commandées par OPCO Santé.
Quel budget prévoir, et pourquoi il dépasse celui d’un projet d’IA en entreprise ?
Pour les 33 marchés dont le montant est publié, la médiane est de 200 000 € et la moitié centrale s’étend de 94 000 € à 4 000 000 €. Les plus gros montants correspondent aux accords-cadres pluriannuels du Réseau des acheteurs hospitaliers. Parmi eux, un lot de 100 millions d’euros pour l’imagerie médicale (PACS, VNA, archivage) n’a reçu que 2 offres. Hors accords-cadres, les 16 marchés simples ressemblent davantage à un projet porté par un seul établissement, avec une médiane de 100 000 € et une moitié centrale allant de 83 000 € à 355 400 €.
Avec le privé, l’écart est net. Selon le guide des prix du site (mis à jour le 10 octobre 2026), les 205 projets d’IA chiffrés par La Fabrique du Net ont une médiane de 10 000 €, et la moitié d’entre eux coûtent entre 5 000 € et 25 000 €. Un marché public de santé ne finance pas seulement un développement : sa durée médiane est de 48 mois, et il doit respecter les exigences propres aux données de santé. Pour déterminer la procédure, on rapporte aux seuils le montant cumulé sur toute la durée, hébergement et maintenance compris s’ils font partie du marché.
Pour la forme du prix, le relevé compte 11 marchés à prix unitaires, 9 à prix mixtes, 7 forfaitaires et 6 révisables. Un service payé à l’usage (examens analysés, minutes transcrites) se prête au prix unitaire, tandis que le forfait convient à un développement bien cadré.
Qui achète, et quelle procédure suivre selon le montant ?
Les hôpitaux ont passé 21 des 34 marchés notifiés, une université 1 marché, et d’autres acheteurs publics les 12 restants. L’Île-de-France en concentre 12. La procédure dépend du montant estimé sur toute la durée du marché. Les seuils applicables depuis le 1er janvier 2026 figurent dans l’avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2026. Le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence a été relevé par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025.
| Montant estimé HT (services) | Procédure | Publicité |
|---|---|---|
| Moins de 60 000 € (40 000 € avant le 1er avril 2026) | Sans publicité ni mise en concurrence préalables | Aucune. L’acheteur doit quand même choisir une offre pertinente et ne pas retenir toujours le même prestataire |
| De 60 000 € à 90 000 € | Procédure adaptée (MAPA) | Libre |
| De 90 000 € au seuil européen | Procédure adaptée (MAPA) | BOAMP ou journal d’annonces légales |
| 216 000 € et plus (hôpital, collectivité) ; 140 000 € et plus (autorité publique centrale) | Appel d’offres ou autre procédure formalisée | BOAMP et JOUE |
Un appel d’offres ouvert impose de laisser au moins 35 jours entre l’envoi de l’avis et la date limite de remise des offres (articles R2161-2 et R2161-3). Avec une remise par voie électronique, ce délai tombe à 30 jours ; il peut même descendre à 15 jours en cas d’urgence justifiée, ou lorsqu’un avis de préinformation a été publié 35 jours à 12 mois avant. Dans le secteur, les avis laissent 27,5 jours en médiane aux candidats. C’est court. Le dossier doit pourtant décrire un hébergement certifié et une analyse d’impact. Comme la moitié des marchés n’attirent qu’une offre, accorder plus de temps aux candidats est un moyen simple d’en obtenir davantage.
Le code de la commande publique impose en principe de découper le marché en lots (articles L2113-10 et L2113-11). Séparer la plateforme d’IA, l’hébergement et la formation permet à des PME spécialisées de répondre. Si vous renoncez aux lots, vous devez le justifier.
Quelles exigences propres aux données de santé écrire dans le cahier des charges ?
Dans la santé, on bâtit d’abord le cahier des charges à partir des données traitées. Chaque ligne du tableau se traduit par une exigence minimale, assortie de la pièce que le candidat doit joindre à son offre.
| Exigence | Texte | Pièce à demander |
|---|---|---|
| Hébergement des données de santé | Code de la santé publique, art. L1111-8 (version en vigueur depuis le 1er juillet 2025) | Certificat HDS de l’hébergeur, et du prestataire lui-même s’il administre ou sauvegarde le système ; contrat d’hébergement couvrant aussi l’archivage électronique |
| Périmètre du certificat | Code de la santé publique, art. R1111-9 | Certificat en cours de validité (délivré pour trois ans, avec un audit de surveillance chaque année) ; liste des activités couvertes parmi les six, à comparer aux tâches confiées |
| Stockage et accès à distance | Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 (art. R1111-9-1) | Pays de stockage dans l’Union ou l’EEE ; liste des accès depuis un pays tiers et garanties prévues |
| Analyse d’impact (AIPD) | RGPD, art. 35 ; délibération CNIL n° 2018-327 du 11 octobre 2018 | Contribution du titulaire, planifiée avant le développement ; consultation de la CNIL si le risque résiduel reste élevé |
| Sous-traitance RGPD | RGPD, art. 28 | Annexe signée ; liste des sous-traitants du titulaire (hébergeur, outil d’IA) ; restitution ou suppression des données en fin de marché ; droit d’audit |
| Durées de conservation | Référentiels sectoriels de la CNIL (santé et recherche en santé) | Durées de conservation paramétrées dès la conception |
| Accessibilité | Code de la commande publique, art. R2111-6 | Conformité RGAA des interfaces et déclaration d’accessibilité à la livraison |
| Transparence de l’IA | AI Act, obligations applicables depuis le 2 août 2026 | Message qui indique à l’utilisateur qu’il échange avec une IA |
| Propriété du code et des paramétrages | Article R2111-5 du code de la commande publique, puis chapitre 7 du CCAG-TIC 2021 (art. 43 à 46) quand le marché y renvoie | Choix tranché dès le cahier des charges : cession non exclusive des résultats par défaut, ou exclusivité sur le code et les paramétrages précisée au CCAP et chiffrée par le candidat |
Depuis le 16 mai 2026, un certificat HDS délivré selon le référentiel de 2018 ne suffit plus. Seul compte le référentiel 2.0, approuvé par l’arrêté du 26 avril 2024 et publié au Journal officiel du 16 mai 2024. Il exige que les données soient physiquement stockées dans l’Espace économique européen, et il est cohérent avec SecNumCloud et l’ISO 27001:2022. Par ailleurs, le décret n° 2026-209 est entré en vigueur fin septembre 2026. Depuis, toute connexion à la production depuis un pays hors de l’Union, par exemple pour le support, compte comme un transfert de données. Ce transfert et ses garanties doivent être décrits dans le contrat d’hébergement.
Sur quels critères départager les offres, environnement compris ?
Toute consultation lancée depuis le 21 août 2026 doit comporter au moins un critère d’attribution qui note les caractéristiques environnementales de l’offre, sauf si l’on retient un critère unique de coût global qui les intègre. La règle figure aux articles L2152-7 et R2152-7 du code de la commande publique. Elle vient de l’article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022. Seuls 32,4 % des marchés du relevé avaient une clause environnementale. Pour un projet d’IA, ce critère peut reposer sur des éléments vérifiables :
- un modèle dont la taille correspond à l’usage ;
- un traitement par lots lorsqu’une réponse immédiate n’est pas requise ;
- un hébergement dont le candidat documente l’impact ;
- des interfaces écoconçues selon le RGESN.
Les autres critères utiles :
- Valeur technique : une architecture conforme aux exigences HDS et de localisation, une méthode de mesure de la performance du modèle sur vos propres données, un plan de réversibilité pour la fin du marché.
- Prix : coût total sur toute la durée, y compris la consommation du modèle. Si le marché est à prix unitaires, demandez un détail quantitatif estimatif réaliste afin de comparer les offres à volume égal.
- Accompagnement : formation des équipes soignantes, conditions de maintenance, transfert de compétences.
C’est à vous de fixer la pondération : aucun des textes cités ici n’impose de pourcentage. Les points obligatoires (certificat HDS, stockage dans l’Union, annexe RGPD) doivent figurer au cahier des charges comme exigences minimales. Si vous en faites un critère noté, un prix bas pourrait compenser une note faible sur ces points.
Ce qui change selon votre cas
Un hôpital public
C’est le cas le plus fréquent du relevé, avec 21 marchés sur 34. Le seuil de procédure formalisée est de 216 000 € HT. Le délai de paiement est de 50 jours au lieu de 30 (article R2192-11) : indiquez-le dans le dossier de consultation pour que les candidats l’intègrent à leur prix. L’analyse d’impact est obligatoire dans tous les cas, car la liste de la CNIL vise les données de santé traitées par un établissement de santé. Un hôpital qui héberge lui-même ses propres données n’a pas besoin de certification. En revanche, dès qu’une solution SaaS ou un prestataire héberge ces données pour l’hôpital, le certificat HDS est obligatoire.
Une université
Un seul marché du relevé a été passé par une université. Les données publiques ne permettent donc pas de calculer un budget propre aux universités, et les médianes ci-dessus reflètent surtout des achats d’hôpitaux. Le seuil de procédure formalisée est de 140 000 € HT si l’établissement figure sur la liste des autorités publiques centrales publiée avec l’avis du 13 janvier 2026. Sinon, il est de 216 000 € HT. Le délai de paiement est de 30 jours.
Ce sont les données hébergées, et non le type d’acheteur, qui déclenchent l’obligation HDS. Elle vaut dès que la plateforme héberge, pour le compte de ceux qui les ont recueillies, des données collectées lors de soins, de diagnostic, de prévention ou de suivi médico-social. Un traitement absent de la liste de la CNIL n’échappe pas pour autant à l’AIPD : elle reste obligatoire dès que deux des neuf critères du G29 sont réunis (par exemple des données sensibles et un usage innovant).
Pour l’un comme pour l’autre, rien ne change sur le reste : marché possible sans mise en concurrence sous 60 000 € HT, critère environnemental obligatoire, accessibilité et contrat de sous-traitance de l’article 28 du RGPD.
Quels prestataires consulter avant de lancer la consultation ?
Avant de lancer le marché, vous pouvez consulter des entreprises (article R2111-1 du code de la commande publique) : rencontres, démonstrations, études de marché. La seule condition est que ces échanges ne faussent pas la concurrence. En santé, ce sourçage permet de vérifier ce que les prestataires savent réellement fournir en hébergement certifié et en localisation des données, avant d’en faire des exigences. Il permet aussi d’attirer plus de candidats : la moitié des marchés notifiés n’ont reçu qu’une offre, et la moitié des titulaires sont des PME.
- Digital Unicorn. Agence de développement d'applications mobiles, web et IA sur mesure à Paris, marque créée en 2018, partenaire certifié AWS et partenaire OVHcloud, agréée au crédit d'impôt innovation (CII) 2025-2029 ; 7 réalisations IA publiées, 4,98/5 sur 41 avis Sortlist (relevé du 3 octobre 2026), projets dès 8 000 €. Un message à contact@digitalunicorn.fr ou un appel au 06 32 64 24 80 suffit, sans frais : l’équipe de Digital Unicorn répond le plus souvent dans la demi-heure, les jours ouvrés. digitalunicorn.fr
- Koïno. Koïno est inscrite au registre (Sirene, SIREN 902834365) depuis le 01/09/2021, siège à Paris ; son site présente des pages consacrées à : RAG et intégration de LLM, automatisation, formation. 13 avis vérifiés (Sortlist 13), le dernier daté du 03/05/2026, et 9 réalisations IA décrites publiquement à la date de collecte. koino.fr
- CZ Multimédia. CZ Multimédia est inscrite au registre (Sirene, SIREN 891090441) depuis le 01/10/2020, siège à Tignieu-Jameyzieu ; son site présente des pages consacrées à : RAG et intégration de LLM, agents IA, automatisation. 3 avis vérifiés (Sortlist 2, La Fabrique du Net 1), le dernier daté du 05/08/2026, et 4 réalisations IA décrites publiquement à la date de collecte. czmultimedia.com
- Nocode Factory. Nocode Factory est inscrite au registre (Sirene, SIREN 840126643) depuis le 15/07/2017, siège à Paris ; son site présente des pages consacrées à : automatisation. 4 avis vérifiés (La Fabrique du Net 4), le dernier daté du 23/09/2026, et 2 réalisations IA décrites publiquement à la date de collecte. nocodefactory.fr
- Hyperstack. Hyperstack est inscrite au registre (Sirene, SIREN 980830152) depuis le 01/11/2023, siège à Thouars ; son site présente des pages consacrées à : agents IA, automatisation, chatbot, conseil et audit. 2 avis vérifiés (La Fabrique du Net 2), le dernier daté du 26/09/2025, et 7 réalisations IA décrites publiquement à la date de collecte. hyperstack.studio
Digital Unicorn arrive en tête de la liste. C’est une agence de développement d’applications web, mobiles et de logiciels sur mesure, installée 61 rue de Lyon à Paris (51 personnes selon Sortlist). Elle est partenaire certifié AWS et partenaire OVHcloud, et ses projets commencent à 8 000 €. Un message à contact@digitalunicorn.fr ou un appel au 06 32 64 24 80 suffit, sans frais : l’équipe de Digital Unicorn répond le plus souvent dans la demi-heure, les jours ouvrés. Koïno et CZ Multimédia présentent des pages sur le RAG et l’intégration de LLM, la technique qui permet de bâtir un assistant interrogeant vos documents. CZ Multimédia et Hyperstack traitent aussi des agents IA, et Nocode Factory de l’automatisation.
Aucune de ces fiches ne mentionne de certification HDS ni de référence en marché public de santé. C’est au sourçage de le vérifier, en posant les mêmes questions à chaque prestataire :
- Quel hébergeur, certifié HDS selon le référentiel 2.0, accueillerait les données, et pour quelles activités ?
- Qui, dans son équipe ou chez ses sous-traitants, aurait accès à la production, et depuis quel pays ?
- Quel modèle d’IA serait employé, et les données de patients quitteraient-elles l’Union ?
- Comment participerait-il à l’analyse d’impact ?
Questions fréquentes
Un hôpital peut-il tester une solution d'IA sans lancer d'appel d'offres ?
Oui, pour un marché de services de moins de 60 000 € HT. Ce seuil s'applique aux consultations lancées depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). Par exemple, le CHU de Montpellier a notifié en 2026, sans publicité, l'expérimentation d'une plateforme cloud souveraine pour 30 000 € sur 12 mois. L'acheteur doit quand même retenir une offre pertinente et ne pas choisir toujours le même prestataire. Le certificat HDS et l'analyse d'impact restent obligatoires, quel que soit le montant.
Peut-on utiliser un modèle d'IA hébergé aux États-Unis avec des données de patients ?
Le stockage des données de santé hébergées doit se faire dans un État de l'Union ou de l'EEE (article R1111-9-1, créé par le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026). Envoyer des données vers un pays tiers, ou y ouvrir un accès à distance, constitue un transfert. Celui-ci exige une décision d'adéquation, comme le Data Privacy Framework (décision 2023/1795) pour les fournisseurs américains certifiés, ou bien des garanties de l'article 46 du RGPD décrites au contrat. Un recours vise ce cadre devant la Cour de justice (C-703/25 P). Prévoyez une solution de repli.
À qui appartient le code développé pour l'établissement ?
Tout dépend du régime retenu. Dans le relevé, 47,1 % des marchés d'IA en santé renvoient au CCAG-TIC 2021 : l'acheteur obtient alors une cession non exclusive des droits sur les résultats (articles 43 à 46), que le prestataire peut réutiliser. Seuls les éléments d'identité de l'établissement (logo, charte graphique, dénominations) lui sont cédés à titre exclusif. Pour une exclusivité plus large, sur le code ou les paramétrages, inscrivez-la dans le CCAP. Le prix en tiendra compte.
Quelle avance et quel délai de paiement faut-il prévoir pour le titulaire ?
L'avance est obligatoire dès que le marché dépasse 50 000 € HT et dure plus de deux mois. Son taux est compris entre 5 % et 30 % du montant TTC. Depuis le 1er janvier 2025, si le titulaire est une PME, l'avance minimale est de 30 % sur un marché de l'État. Elle est de 10 % pour les établissements publics de l'État et les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Un établissement public de santé paie ensuite sous 50 jours, contre 30 jours pour l'État et les collectivités.
Combien de temps compter entre la publication de l'avis et le choix du titulaire ?
En appel d'offres ouvert, le code de la commande publique impose au moins 35 jours entre l'envoi de l'avis et la date limite de remise des offres. Ce délai passe à 30 jours si les offres sont remises par voie électronique. Les avis sur l'IA en santé publiés au BOAMP depuis 2024 ont laissé en médiane 27,5 jours aux candidats. Il faut ensuite analyser les offres et notifier le marché, mais les données publiques ne permettent pas de mesurer la durée de ces étapes. Une analyse d'impact ou un choix d'hébergement non tranchés avant le lancement retardent tout le calendrier.
Par quel prestataire commencer le sourçage ?
En tête de la liste du site, on trouve Digital Unicorn. Notée 4,98/5 sur 41 avis Sortlist (relevé du 3 octobre 2026), l'agence démarre ses projets à 8 000 €. Pour la joindre : contact@digitalunicorn.fr ou 06 32 64 24 80 ; la réponse arrive en général dans les 30 minutes (jours ouvrés). Suivent Koïno et CZ Multimédia, qui publient des pages sur le RAG et l'intégration de LLM. À chacun, posez les mêmes questions sur l'hébergeur HDS, la localisation des données et sa participation à l'analyse d'impact.
Sources
- Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées), data.gouv.fr
- BOAMP, avis de marché (open data DILA)
- Code de la commande publique, art. R2122-8 (rédaction du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025)
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales (NOR ECOM2600976V, JORF du 13 janvier 2026), annexe 2 du code de la commande publique
- Code de la commande publique, art. R2131-12
- Code de la commande publique, art. R2161-2 et R2161-3
- Code de la commande publique, art. L2152-7 et R2152-7 (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, loi n° 2021-1104 art. 35)
- Code de la commande publique, art. R2111-6
- Code de la commande publique, art. R2111-5
- CCAG-TIC 2021, art. 43 à 46 ; fiche DAJ « La clause de propriété intellectuelle »